Taxe CO2 : la France souhaite que l'Europe reporte les pénalités de la loi CAFE 2025
Hier à 08:18 AM
Nous voici en novembre 2024 et face à l’échéance de 2025 pour la réglementation CAFE (Corporate Average Fuel Economy), la France souhaite assouplir les sanctions imposées aux constructeurs automobiles en cas de non-respect des seuils de CO2. Le ministre de l'Économie, Antoine Armand, a exprimé cette demande dans une interview aux Échos, indiquant que la France compte proposer à l'Union européenne de décaler, voire d'annuler les pénalités prévues pour les marques automobiles qui peineraient à atteindre les objectifs en 2025.
La loi CAFE 2025 : des quotas de CO2 de plus en plus exigeants
En vigueur depuis 2021, la norme CAFE impose aux constructeurs de respecter une moyenne d’émissions de CO2 pour tous les véhicules neufs vendus en Europe. Actuellement, ce seuil est fixé à 95 g/km, mais d’ici 2025, il devrait être abaissé à 81 g/km, une réduction de 15 % qui représente un défi pour de nombreux acteurs du secteur. Ceux qui échouent à atteindre ce quota s’exposent à de lourdes amendes, avec un coût potentiel de 95 € par gramme excédentaire de CO2 et par véhicule vendu.
La trajectoire européenne de réduction des émissions de CO2 vise le cap de 50 g/km pour 2030, et un objectif de zéro émission en 2035, année à partir de laquelle seuls les véhicules non thermiques seront autorisés à la vente. En attendant, pour satisfaire aux seuils CAFE dès 2025, les constructeurs doivent accélérer la transition vers des modèles électriques, ce qui, selon la France, représente un obstacle de taille dans un marché qui n'a pas progressé comme escompté.
Un marché de l'électrique en demi-teinte : les constructeurs inquiets
Si le passage à l'électrique était censé s'intensifier en Europe, les résultats montrent un ralentissement : seulement 13,1 % des immatriculations de janvier à septembre 2024 concernent des véhicules 100 % électriques, bien loin de l'objectif de 20 à 25 % nécessaire pour respecter les futures normes CAFE. Plusieurs raisons expliquent ce ralentissement : la fin des aides gouvernementales, comme les subventions au leasing social en France ou l'arrêt des bonus écologiques pour les entreprises, ainsi qu'un manque d'infrastructures de recharge encore présent dans certaines régions. Pour les ménages européens, le coût d'acquisition élevé des voitures électriques reste le principal frein.
Les constructeurs, par le biais de l'ACEA (Association des constructeurs européens d'automobiles), présidée par Luca de Meo, PDG de Renault, ont exprimé leurs préoccupations à Bruxelles. Luca de Meo a averti que ces exigences risquent d'étouffer le développement industriel et d'encourager des concurrents asiatiques, plus avancés en matière de production et de vente de véhicules électriques. Dans ce contexte, la France espère convaincre d’autres États européens de soutenir sa demande de flexibilité pour protéger les investissements et l'emploi au sein de l'industrie automobile européenne.
Stellantis : les règles sont connues depuis longtemps !
La demande française pourrait surprendre, notamment du côté de Stellantis. Le groupe dirigé par Carlos Tavares a publiquement affirmé que les règles CAFE étaient connues de longue date et ne devraient pas être modifiées, jugeant qu’il appartient aux constructeurs de s'y conformer. Cependant, une certaine souplesse pourrait également jouer en leur faveur, surtout à l’heure où les ventes de voitures hybrides continuent de dominer les ventes électriques. Par exemple, le nouvel Alfa Romeo Junior se vend majoritairement en version hybride (75 % des ventes) contre seulement 25 % pour le modèle 100 % électrique. Une nouvelle Fiat 500 hybride doit par ailleurs voir le jour en 2025, sans oublier la nouvelle Fiat Grande Panda qui vient d’être lancée en hybride et électrique.
Une pénalité qui pourrait fragiliser l'investissement européen
Pour Antoine Armand, appliquer de lourdes amendes dès 2025 pénaliserait les efforts des constructeurs européens et risquerait de les affaiblir face à leurs rivaux asiatiques. En effet, ces sanctions pourraient représenter des milliards d'euros, impactant l'investissement en recherche et développement pour des solutions électriques et hybrides avancées. Le ministre a expliqué que la priorité de la France reste la décarbonation de l'industrie automobile, mais sans brusquer les constructeurs qui ont déjà pris le virage de l'électrique.
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